Assainissement individuel

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le service d’assainissement non-collectif (SPANC) réalise tous les 10 ans un contrôle de bon fonctionnement des installations d’assainissement individuel des usagers. Aujourd’hui, ce contrôle est facturé 110 €, en une fois, après le passage du technicien et l’envoi d’un rapport de contrôle.

A partir du 1er janvier 2023 ce coût sera annualisé et lissé sur un période de 10 ans, sous forme d’une redevance d’accès au service d’assainissement non collectif qui figurera sur la facture d’eau des usagers concernés.

Cette redevance prendra en compte :

• Les frais du contrôle périodique
• Un accueil téléphonique aux horaires d’ouverture des bureaux
• Une possibilité de rendez-vous dans nos bureaux
• Des conseils techniques et des contre-visites si nécessaire
• Un ensemble de documentation et de formulaires mis en ligne sur le site de la CCBR