Enquête publique PLUi

Du 24 juin au 25 juillet 2024, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est soumis à enquête publique pour permettre aux citoyens et aux entreprises qui le souhaitent de s’exprimer sur le projet. Vos avis seront compilés afin d’enrichir le projet de PLUi.

Pourquoi c’est important ?

Un PLUi encadre les classements des différents terrains (agricole, habitat, économie, commerce, naturel, etc.) commune par commune et les règles de construction applicables à chaque zone (hauteur, volume, règles architecturales, aspect paysager, stationnement etc). Extension, implantation, rachat de bâtiment, tous vos futurs projets seront encadrés par ces règles.

C’est trop long, je dois vérifier quoi exactement ?

Le PLUi est constitué des documents suivants :

   Rapport de présentation : il est constitué du diagnostic et de la justification du projet
   Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : Il définit les grandes orientations pour le territoire à horizon 2035 et essaie d’anticiper son évolution
   Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : elles schématisent les futurs aménagements de certaines zones
   Règlement écrit et graphique : ils traduisent à la parcelle les règles du PADD. Ils vont définir les périmètres constructibles et inconstructibles et cadrer l’instruction de toutes les demandes de permis.

Comment avoir accès au PLUi et donner son avis ?

Toutes les modalités sont décrites dans le lien ci dessous.